En créant un compte ou en utilisant SoumiClic, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Elles s'ajoutent à notre politique de confidentialité.
SoumiClic est un logiciel de gestion de soumissions destiné aux entreprises de construction et de rénovation : création de projets, analyse de photos par IA, préparation de soumissions, génération de PDF, signature électronique par le client, encaissement d'acomptes et facturation. Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreurs.
Vous devez fournir des renseignements exacts pour créer un compte et êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Aucun essai gratuit n'est offert : l'accès complet au service requiert un abonnement payant dès la création de votre entreprise.
L'accès complet requiert un abonnement payant, facturé mensuellement par carte de crédit via Stripe. Lors de votre première souscription, vous pouvez choisir d'ajouter des frais d'implantation optionnels : notre équipe vous guide alors dans la création de votre compte, le paramétrage de votre entreprise et la formation à l'utilisation de SoumiClic. Ce choix vous appartient entièrement — vous pouvez tout aussi bien configurer votre compte vous-même sans frais additionnels. Si vous acceptez les frais d'implantation, ils ne sont facturés qu'une seule fois par entreprise, jamais de façon récurrente. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à annulation, que vous pouvez faire en tout temps depuis la page Forfait des Paramètres. Aucun remboursement n'est offert pour une période déjà entamée.
Lorsque vos clients paient un acompte par carte, les fonds transitent par Stripe et sont versés directement à votre propre compte Stripe Connect — SoumiClic n'encaisse ni ne détient ces sommes à aucun moment. Pour les virements Interac, SoumiClic ne fait que transmettre l'information de paiement; la réception et la confirmation du virement sont entièrement de votre ressort. Les litiges de paiement avec vos clients relèvent uniquement de votre relation avec eux.
La fonction de signature électronique consigne le nom saisi, la signature manuscrite, le consentement explicite, l'adresse IP et l'horodatage de votre client au moment de l'acceptation d'une soumission. Il vous revient de vous assurer que cette méthode convient à la nature de vos contrats et, au besoin, de valider sa portée juridique auprès d'un conseiller légal.
Vous demeurez propriétaire des données que vous entrez dans SoumiClic (projets, photos, soumissions, informations de vos clients). Nous les traitons uniquement pour vous fournir le service, comme décrit dans notre politique de confidentialité, et ne les utilisons à aucune autre fin.
Le nom SoumiClic, notre logo, notre identité visuelle, le design de l'interface et le code source du logiciel sont notre propriété exclusive et sont protégés par le droit d'auteur, indépendamment de votre contenu (voir section précédente). Il est interdit de copier, reproduire, imiter ou utiliser tout ou partie de notre marque, de notre design ou de notre code — y compris pour créer un produit concurrent — sans notre autorisation écrite préalable. Il est également interdit de décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du logiciel, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément.
Vous vous engagez à ne pas utiliser SoumiClic à des fins illégales, à ne pas tenter d'en contourner les mesures de sécurité, et à ne pas revendre ou redistribuer l'accès au logiciel sans notre autorisation écrite.
Dans la mesure permise par la loi, SoumiClic ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité totale, le cas échéant, se limite aux sommes que vous nous avez versées au cours des trois mois précédant la réclamation.
Vous pouvez annuler votre abonnement et supprimer votre compte en tout temps depuis les Paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, de fraude ou d'usage contraire à ces conditions.
Ces conditions peuvent être mises à jour de temps à autre. Les changements importants vous seront communiqués par courriel ou par un avis dans l'application.
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada applicables dans cette province.
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à [email protected].